Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site est la propriété de la Sas ANIMUS NATURAL CLOTHING en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l’autorisation du propriétaire. Toutefois, les liaisons du type “hypertexte” vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

• Satisfait ou Remboursé pendant 15 jours : pour tout achat de produit via notre site Internet, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 15 jours. A compter de la livraison de votre commande, vous pouvez nous retourner le produit, les frais de réexpédition restant à votre charge.
• Délais de livraison : 72 heures après encaissement de votre règlement et réception par e-mail.
• Nous nous engageons à vous communiquer un nouveau délai dans les 48 heures en cas de rupture de stock ou à vous rembourser.
• Mise en œuvre de la garantie et du service après vente
• Les contestations qui pourraient s’élever entre les parties seront soumises aux Tribunaux compétents de Lyon dans le cas où aucun accord amiable ne pourrait intervenir.
• Conformément à la Loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de modification aux informations vous concernant auprès de la direction de la Sas ANIMUS NATURAL CLOTHING.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la Sas ANIMUS NATURAL CLOTHING et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la Sas ANIMUS NATURAL CLOTHING ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par la Sas ANIMUS NATURAL CLOTHING sont disponibles sur le site e-commerce de la marque : www.animus-natural-clothing.com

3. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société ANIMUS NATURAL CLOTHING confirme l’acceptation de la commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. La société ANIMUS NATURAL CLOTHING se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’absence des renseignements obligatoires ci-dessus énumérés, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Après confirmation de commande, la Sas ANIMUS NATURAL CLOTHING s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai habituel de 48h ouvrées. Ce transporteur s’engage lui par contrat avec la société ANIMUS NATURAL CLOTHING à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par la Sas ANIMUS NATURAL CLOTHING.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits (droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande) et à fournir à la Sas ANIMUS NATURAL CLOTHING tous renseignements complémentaires qui pourraient lui être demandés. Toutes les commandes passées à la société ANIMUS NATURAL CLOTHING sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La Sas ANIMUS NATURAL CLOTHING se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.

La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi, ou bien en Chronopost ou par transporteur avec plus-value minimum de 30 €/envoi dans ces deux derniers cas de transport du client en France Métropolitaine.

La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en Colissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant le choix du client, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou Chronopost suivant le choix du client.

En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous devez immédiatement contrôler l’état de votre commande afin de faire toutes réserves utiles sur le bon de livraison du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Rétractation

Vous avez 15 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le (les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage(s) d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :

ANIMUS NATURAL CLOTHING / SAV Web

15 rue Fredéric Mistral

69300 Caluire et Cuire

Tous les retours de marchandises doivent être autorisés à l’avance par notre service comptabilité et expédiés avec un Bon de Retour.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la Sas ANIMUS NATURAL CLOTHING est tenue au remboursement des sommes versées si le client le désire, à l’exception des frais de transport de retour qui restent à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la Sas ANIMUS NATURAL CLOTHING.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB.

En ligne la banque Le Crédit Agricole vous permet de régler via un serveur bancaire SP PLUS dans un environnement sécurisé.

Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Le Crédit Agricole).

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la société ANIMUS NATURAL CLOTHING se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887 – 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La Sas ANIMUS NATURAL CLOTHING ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la Sas ANIMUS NATURAL CLOTHING sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :

d’une association professionnelle de la branche,

d’une association de consommateurs ou

de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le “bref délai” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Lyon est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie

Dans tous les cas, la Sas ANIMUS NATURAL CLOTHING ne pourra être tenus pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la Sas ANIMUS NATURAL CLOTHING est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un “bref délai” à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 (du lundi après-midi à 14h au samedi soir 19h inclus) au N° de tél : + 33 (0)6 240 800 55 ou par mail à contact@animus-natural-clothing.com (réponse dans les 72 heures)

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la société contact@animus-natural-clothing.com. De plus, la Sas ANIMUS NATURAL CLOTHING s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.